Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1246 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
19.La tarification pour les formations dispensées par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour un cours d’initiation à la pêche au Québec et à la pêche au lancer léger d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 34,86 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,29 $;
pour un cours d’initiation à la pêche pour les enfants d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 13,75 $;
b)il s’agit d’un enfant non-résident, la tarification est de 20,63 $;
pour un cours d’initiation à la chasse d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 32,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48,54 $;
pour un cours spécialisé sur la chasse au gros gibier et la fabrication de salines d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur l’environnement et le milieu naturel d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 32,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48,54 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 3 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur le montage de mouches de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
10°pour un cours sur le montage de mouches de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
11°pour un cours d’une journée sur la lecture de cartes, d’une boussole et d’un GPS incluant une course d’orientation sur un site, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 56,53 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 84,80 $;
12°pour un cours sur la survie en forêt l’été et l’hiver d’une durée d’une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
13°pour une conférence spécialisée avec un orateur émérite portant sur l’environnement, les milieux naturels, la faune, la chasse ou la pêche, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $;
14°pour une conférence spécialisée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6,25 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9,38 $;
15°pour la location de la salle multifonctionnelle avec terrasse, hall et salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une cliente résidente, la tarification est de 2 040 $;
b)il s’agit d’une location pour une cliente non-résidente, la tarification est de 3 060 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 3 750 $;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 4 080 $;
16°pour la location de la salle multifonctionnelle avec terrasse, lorsque :
a)il s’agit d’une activité pour une clientèle de résidents, la tarification est de 1 377 $;
b)il s’agit d’une activité pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 2 065,50 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 2 409,75 $;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 2 754 $;
17°pour la location du hall, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 510 $;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 765 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 892,50 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 1 020 $;
18°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une activité pour une clientèle de résidents, la tarification est de 153 $;
b)il s’agit d’une location pour une activité pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 229,50 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 267,75 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 306 $;
19°pour la location du site pour un très grand évènement Musique et Plein air, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 12 500 $;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 18 750 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 21 875 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 25 000 $;
20°pour la location du site sur une superficie de moins de 500 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,60 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,70 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré;
21°pour la location du site sur une superficie de 500 à 5 999 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,38 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,56 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,66 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,75 $ par mètre carré;
22°pour la location du site sur une superficie de 6 000 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,53 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,61 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 0,70 $ par mètre carré.
19.La tarification pour les formations dispensées par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour un cours d’initiation à la pêche au Québec et à la pêche au lancer léger d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 34,86 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 52,29 $;
pour un cours d’initiation à la pêche pour les enfants d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 13,75 $;
b)il s’agit d’un enfant non-résident, la tarification est de 20,63 $;
pour un cours d’initiation à la chasse d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 32,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48,54 $;
pour un cours spécialisé sur la chasse au gros gibier et la fabrication de salines d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur l’environnement et le milieu naturel d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 32,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48,54 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 3 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
pour un cours sur le montage de mouches de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
10°pour un cours sur le montage de mouches de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
11°pour un cours d’une journée sur la lecture de cartes, d’une boussole et d’un GPS incluant une course d’orientation sur un site, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 56,53 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 84,80 $;
12°pour un cours sur la survie en forêt l’été et l’hiver d’une durée d’une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 53,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,80 $;
13°pour une conférence spécialisée avec un orateur émérite portant sur l’environnement, les milieux naturels, la faune, la chasse ou la pêche, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $;
14°pour une conférence spécialisée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6,25 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9,38 $;
15°pour la location de la salle multifonctionnelle avec terrasse, hall et salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une cliente résidente, la tarification est de 2 040 $;
b)il s’agit d’une location pour une cliente non-résidente, la tarification est de 3 060 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 3 750 $;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 4 080 $;
16°pour la location de la salle multifonctionnelle avec terrasse, lorsque :
a)il s’agit d’une activité pour une clientèle de résidents, la tarification est de 1 377 $;
b)il s’agit d’une activité pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 2 065,50 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 2 409,75 $;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 2 754 $;
17°pour la location du hall, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 510 $;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 765 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 892,50 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 1 020 $;
18°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une activité pour une clientèle de résidents, la tarification est de 153 $;
b)il s’agit d’une location pour une activité pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 229,50 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 267,75 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 306 $;
19°pour la location du site pour un très grand évènement Musique et Plein air, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 12 500 $;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 18 750 $;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 21 875 $;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 25 000 $;
20°pour la location du site sur une superficie de moins de 500 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,60 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,70 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré;
21°pour la location du site sur une superficie de 500 à 5 999 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,38 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,56 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,66 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,75 $ par mètre carré;
22°pour la location du site sur une superficie de 6 000 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,53 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,61 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 0,70 $ par mètre carré.